Article 1 : CGV Conditions Générales de Vente
Les CGV ci-dessous constituent un contrat de vente du site internet : depascalismobilier.com

Article 2 : LES MODES DE PAIEMENT
Le paiement des produits se fait par compte PayPal ou par Carte Bancaire via PayPal, il est également possible de payer par virement bancaire.
L’ensemble des articles sont payés avant l’envoi du colis.

Paiement en plusieurs fois avec Oney : 

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d’Oney ainsi que les conditions particulières Oney pour les clients de De Pascalis Mobilier.

Par les présentes, le client accepte :

• Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
• Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien

Article 3 : LA DURÉE DE L’OFFRE DU SITE : depascalismobilier.com
Les produits proposés le sont tant qu’ils apparaissent sur le site Internet depascalismobilier.com et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : LE RÈGLEMENT DES LITIGES
L’acheteur autorise depascalismobilier.com à conserver l’ensemble de ses informations nominatives dans son fichier clientèle.
En cas de refus de l’acheteur d’utilisation future de ses données il est prié d’informer depascalismobilier.com par écrit (email).

Article 5 : LES ANNULATIONS DE COMMANDE
Toute commande est ferme et définitive. Nous vous conseillons de nous contacter avant de valider votre commande.
En cas d’annulation : pour tout refus de colis le client s’engage à payer les frais de port : frais aller + retour des colis à la charge du client.

Article 6 : LE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L 121-21 du code de la consommation le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus pour le renvoi de biens déjà livrés. Le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Exercice du droit de rétractation : pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser à depascalismobilier.com avant l’expiration du délai de 14 jours le formulaire de rétractation présent ci-dessous ou toute autre déclaration explicite exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse suivante : contact@depascalismobilier.com

> Formulaire de Rétractation

Retour de biens déjà livrés : en cas d’exercice de son droit de rétractation dans le délai imparti, le client est tenu de renvoyer les biens à l’adresse indiquée, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
L’ (les) article(s) neuf(s) devra (ont) être renvoyé(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Le client supporte les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du client peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Pour l’Europe, le droit de rétractation est applicable selon le pays de réception de la marchandise.

Article 7 : LES PRIX
Les prix sont révisables tous les premiers du mois.

Article 8 : LES GARANTIES
La garantie légale est de deux ans.

Les Mentions Légales :
SAS DE PASCALIS
34 RUE DE VALDOIE
90000 BELFORT
contact@depascalismobilier.com
N° de siret : 92157004000011
N° de TVA : FR30921570040